Règlement (CE) n° 848/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 848/2008
RattachementRèglement (CE) n° 848/2008
Versionacte d'origine du 28/08/2008 (CELEX 32008R0848)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 848/2008EUR-Lex →

(4) Cette prolongation du délai ne préjuge pas de la possibilité d'inclure des substances actives individuelles à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, conformément à l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de ladite directive.

Aller plus loin

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