Version d'origine : acte du 24/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 856/2008
RattachementRèglement (CE) n° 856/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0856)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 856/2008EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1683/95 est modifié comme suit:
1) À l'article 2, le paragraphe suivant est ajouté:
«3.
Il peut être décidé, selon la procédure mentionnée à l'article 6, paragraphe 2, que les spécifications visées à l'article 2 sont secrètes et ne sont pas publiées. Dans ce cas, elles ne sont communiquées qu'aux organismes désignés par les États membres pour l'impression et aux personnes dûment autorisées par un État membre ou par la Commission.»
2) À l'article 3, le paragraphe 1 est supprimé.
3) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.