Version d'origine : acte du 20/08/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 859/2008
RattachementRèglement (CE) n° 859/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0859)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 859/2008EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Les dispositions de l’annexe du présent règlement concernant les OPS 1.1005/1.1010/1.1015, l’appendice 1 de l’OPS 1.1005, l’appendice 1 de l’OPS 1.1010, l’appendice 1 de l’OPS 1.1015 et l’appendice 3 des OPS 1.1005/1.1010/1.1015 sont applicables à partir du 16 juillet 2009.
3. Les dispositions de l’annexe du présent règlement concernant les OPS 1.430/1.435/1.440/1.450/1.455/1.460, l’appendice 1 de l’OPS 1.430, l’appendice 1 de l’OPS 1.440, l’appendice 1 de l’OPS 1.450 et l’appendice 1 de l’OPS 1.455 sont applicables à partir du 16 juillet 2011.
4. Dans l’attente de la mise en application des dispositions visées aux paragraphes 2 et 3, les dispositions correspondantes de l’annexe du règlement (CE) no 8/2008 restent applicables.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.