Règlement (CE) n° 859/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 859/2008
RattachementRèglement (CE) n° 859/2008
Versionacte d'origine du 20/08/2008 (CELEX 32008R0859)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 859/2008EUR-Lex →

(2) L’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 est fondée sur un ensemble de règles harmonisées adoptées par les autorités conjointes de l’aviation (Joint Aviation Authorities — JAA), à savoir les codes communs de l’aviation pour le transport commercial par avion (aéronefs) [Joint Aviation Requirements for Commercial Air Transportation (Aeroplanes) (JAR-OPS 1)].

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