Règlement (CE) n° 859/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 859/2008
RattachementRèglement (CE) n° 859/2008
Versionacte d'origine du 20/08/2008 (CELEX 32008R0859)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 859/2008EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 8/2008 de la Commission a actualisé l’annexe III afin de faire apparaître les modifications apportées aux codes JAR-OPS depuis le 1er janvier 2005 (modifications 9 à 12) avant la date d’entrée en vigueur de ladite annexe (16 juillet 2008).

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