(4) Compte tenu des travaux complémentaires effectués par l'Agence européenne de la sécurité aérienne et dans l'attente de l'adoption des dispositions d'exécution prévues par le règlement (CE) no 8/2008, l’annexe susvisée doit être à nouveau modifiée afin d’inclure certaines exigences techniques et opérationnelles touchant aux aspects de sécurité les plus essentiels de l’annexe.
Règlement (CE) n° 859/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 859/2008
RattachementRèglement (CE) n° 859/2008
Versionacte d'origine du 20/08/2008 (CELEX 32008R0859)
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