(5) Ces nouvelles exigences devraient être rendues applicables sans tarder. L’industrie et les autorités doivent toutefois disposer d’un délai d’adaptation pour mettre en œuvre les dispositions complexes applicables à l’exploitation tous temps et à la formation du personnel de cabine.
Règlement (CE) n° 859/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 859/2008
RattachementRèglement (CE) n° 859/2008
Versionacte d'origine du 20/08/2008 (CELEX 32008R0859)
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