Règlement (CE) n° 859/2008 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 859/2008
RattachementRèglement (CE) n° 859/2008
Versionacte d'origine du 20/08/2008 (CELEX 32008R0859)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 859/2008EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne institué par l'article 12 du règlement (CEE) no 3922/91,

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