Règlement (CE) n° 875/2008 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 875/2008
RattachementRèglement (CE) n° 875/2008
Versionacte d'origine du 08/09/2008 (CELEX 32008R0875)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 875/2008EUR-Lex →

(14) Le Conseil a accepté les mesures proposées, le 24 juillet 2008, sans observations,

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