(4) Cette inspection a été menée par l’AESA du 26 au 30 novembre 2007, en application de l’article 24, paragraphes 1 et 5, et de l’article 54 du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, et conformément aux dispositions du règlement (CE) no 736/2006 de la Commission du 16 mai 2006 relatif aux méthodes de travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exécution d’inspections de normalisation. À la suite de cette visite, l’AESA a présenté son rapport, le 15 février 2008.
Règlement (CE) n° 875/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 875/2008
RattachementRèglement (CE) n° 875/2008
Versionacte d'origine du 08/09/2008 (CELEX 32008R0875)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.