(5) Dans son rapport sur l’inspection de normalisation, l’AESA a noté une amélioration certaine: les agréments requis «partie M», «partie 145» et «partie 147» et les licences «partie 66» ont tous été délivrés. En outre, les certificats de transporteur aérien, excepté un, ont été délivrés conformément aux exigences européennes. En conséquence, l’AESA a clôturé 44 des 45 constatations dans le domaine de la navigabilité, tandis qu’elle en a établi 12 nouvelles concernant les procédures de contrôle continu.
Règlement (CE) n° 875/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 875/2008
RattachementRèglement (CE) n° 875/2008
Versionacte d'origine du 08/09/2008 (CELEX 32008R0875)
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