Article considérant 7

(7) Ainsi, le nombre des aéronefs immatriculés en Bulgarie avait été réduit de près de la moitié en raison du retrait du registre d’aéronefs conçus dans l’ex-Union soviétique et visés par l’annexe II du règlement (CE) no 216/2008. En outre, la CAA bulgare a pris des mesures afin de limiter ou de retirer les agréments et les certificats non conformes. Le nombre d’inspecteurs affectés au maintien de la navigabilité a augmenté, passant de huit à douze (avec, en plus, trois nouveaux membres pour les personnels de soutien). En outre, des progrès importants ont été réalisés concernant l’archivage par la CAA bulgare au cours de l’année dernière, ce qui a permis de démontrer clairement le niveau de contrôle aux inspecteurs de l’AESA. Il a par ailleurs été signalé que la CAA bulgare avait déployé des efforts appréciables afin d’établir un manuel des inspecteurs couvrant les dispositions pertinentes, associées à des listes de contrôle à utiliser par les demandeurs pour les agréments initiaux et les modifications d’agréments existants. Enfin, documents à l’appui, il a été montré que des formations générales avaient été mises en place pour le personnel de la CAA existant et nouveau, bien que certains domaines tels que l’agrément des programmes d’entretien et de fiabilité et des programmes relatifs au RVSM (minimum de séparation verticale réduit) dans les cas de faible visibilité, n’aient pas été particulièrement pris en compte.