(9) La CAA bulgare a répondu en temps utile et a proposé des mesures correctives à l’AESA, qui a donné son accord pour leur mise en œuvre. Afin de vérifier l’efficacité de la mise en œuvre de ces mesures, l’AESA a réalisé une inspection de suivi, les 8 et 9 avril 2008, et a rendu un rapport de clôture des constatations conformément à l’article 12, point b), du règlement (CE) no 736/2006, le 24 avril 2008. Ledit rapport a été modifié, et la version finale a été établie par l’AESA, le 21 mai, puis transmise à la Commission le 26 mai 2008.
Règlement (CE) n° 875/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 875/2008
RattachementRèglement (CE) n° 875/2008
Versionacte d'origine du 08/09/2008 (CELEX 32008R0875)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.