Règlement (CE) n° 889/2008 · Article

Article 82

Article abrogé.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02008R0889-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/09/2008).

TexteRèglement (CE) n° 889/2008
RattachementRèglement (CE) n° 889/2008
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02008R0889-20220101)
Référencearticle 82 du règlement (CE) n° 889/2008EUR-Lex →

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