(19) Il y a lieu de prévoir l'obligation pour les opérateurs produisant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'appliquer des procédures adaptées, fondées sur une identification systématique des étapes critiques de la transformation, pour garantir que les produits transformés respectent les règles de la production biologique.
Règlement (CE) n° 889/2008 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 889/2008
RattachementRèglement (CE) n° 889/2008
Versionacte d'origine du 05/09/2008 (CELEX 32008R0889)
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