(20) Certains produits et substances non issus de l'agriculture biologique sont nécessaires aux fins de la production de certains aliments pour animaux et denrées alimentaires biologiques transformés. L'harmonisation des règles de vinification au niveau communautaire nécessitera encore du temps. C'est pourquoi il convient d'exclure lesdits produits dans le cas de la vinification jusqu'à ce que des règles particulières soient adoptées, dans le cadre d'une procédure ultérieure.
Règlement (CE) n° 889/2008 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 889/2008
RattachementRèglement (CE) n° 889/2008
Versionacte d'origine du 05/09/2008 (CELEX 32008R0889)
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