(22) La collecte et le transport simultanés de produits biologiques et non biologiques sont autorisés à certaines conditions. Il convient de prévoir des dispositions spécifiques permettant d'assurer une séparation effective des produits biologiques et non biologiques au cours de ces opérations et d'éviter tout risque de contact entre ces deux types de produits.
Règlement (CE) n° 889/2008 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 889/2008
RattachementRèglement (CE) n° 889/2008
Versionacte d'origine du 05/09/2008 (CELEX 32008R0889)
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