Règlement (CE) n° 889/2008 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 889/2008
RattachementRèglement (CE) n° 889/2008
Versionacte d'origine du 05/09/2008 (CELEX 32008R0889)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (CE) n° 889/2008EUR-Lex →

(23) La conversion à l'agriculture biologique demande une certaine période d'adaptation de tous les moyens mis en œuvre. Il convient de définir des périodes de conversion spécifiques pour les différents secteurs de production, en fonction de la production agricole antérieure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0889. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).