(24) Conformément à l'article 22 du règlement (CE) no 834/2007, il y a lieu de fixer des conditions spécifiques pour l'application des dérogations prévues audit article. Il importe de fixer ces conditions en ce qui concerne la non-disponibilité d'animaux, d'aliments pour animaux, de cires, de semences, de plants de pommes de terre ou d'autres ingrédients issus de l'agriculture biologique, ainsi qu'en ce qui concerne les problèmes spécifiques liés à la gestion de l'élevage et en cas de catastrophes.
Règlement (CE) n° 889/2008 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 889/2008
RattachementRèglement (CE) n° 889/2008
Versionacte d'origine du 05/09/2008 (CELEX 32008R0889)
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