Règlement (CE) n° 889/2008 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 889/2008
RattachementRèglement (CE) n° 889/2008
Versionacte d'origine du 05/09/2008 (CELEX 32008R0889)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (CE) n° 889/2008EUR-Lex →

(25) Les différences géographiques et structurelles observées en matière d'agriculture et de contraintes climatiques peuvent freiner le développement de l'agriculture biologique dans certaines régions, ce qui justifie de prévoir des exceptions en ce qui concerne certaines pratiques ayant trait aux caractéristiques des bâtiments et installations destinés à l'élevage. Il convient donc d'autoriser, à des conditions bien précises, l'attache des animaux dans les exploitations qui, en raison de leur situation géographique et de contraintes structurelles, notamment dans les zones montagneuses, sont de petite taille et uniquement lorsqu'il n'est pas possible de garder les bovins en groupes adaptés à leurs besoins comportementaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0889. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).