(27) Compte tenu de l'importance de la pollinisation dans le secteur de l'apiculture biologique, il y a lieu de prévoir la possibilité d'octroyer des dérogations autorisant la production parallèle en ruchers biologiques et non biologiques dans la même exploitation.
Règlement (CE) n° 889/2008 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 889/2008
RattachementRèglement (CE) n° 889/2008
Versionacte d'origine du 05/09/2008 (CELEX 32008R0889)
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