(28) Dans certaines circonstances, les agriculteurs peuvent rencontrer des difficultés à assurer l'approvisionnement en bétail élevé selon les règles de l'agriculture biologique ou en aliments biologiques pour animaux. Il convient donc d'autoriser l'utilisation en quantités limitées d'un nombre restreint d'intrants agricoles non issus de l'agriculture biologique.
Règlement (CE) n° 889/2008 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 889/2008
RattachementRèglement (CE) n° 889/2008
Versionacte d'origine du 05/09/2008 (CELEX 32008R0889)
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