(29) Les producteurs de la filière biologique ont déployé des efforts considérables pour mettre en place la production de semences et de matériel végétal biologiques en vue de diversifier l'offre de variétés d'espèces végétales pour lesquelles des semences et du matériel de reproduction végétative biologiques sont disponibles. Toutefois, pour de nombreuses espèces, il n'y a pas à l'heure actuelle suffisamment de semences et de matériel de reproduction végétative biologiques. Il convient donc, dans ces cas, d'autoriser l'utilisation de semences et de matériel de reproduction végétative non biologiques.
Règlement (CE) n° 889/2008 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 889/2008
RattachementRèglement (CE) n° 889/2008
Versionacte d'origine du 05/09/2008 (CELEX 32008R0889)
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