(38) Les conditions dans lesquelles les informations sont traitées par ces systèmes informatiques ainsi que la forme et le contenu des documents dont la communication est requise en application du règlement (CE) no 834/2007 doivent faire l'objet d'adaptations fréquentes en raison de l'évolution de la réglementation applicable ou des besoins en matière de gestion. Une présentation uniforme des documents à fournir par les États membres est également nécessaire. À cet effet et afin de simplifier les procédures et de permettre que les systèmes informatiques concernés puissent être immédiatement opérationnels, il est souhaitable de définir la forme et le contenu des documents sur la base de modèles ou de questionnaires, à adapter ou actualiser par la Commission après information du comité chargé de la production biologique.
Règlement (CE) n° 889/2008 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 889/2008
RattachementRèglement (CE) n° 889/2008
Versionacte d'origine du 05/09/2008 (CELEX 32008R0889)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.