(1) Par le règlement (CE) no 428/2005, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters («PSF», définies plus en détail au considérant 15) originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «la RPC») et d’Arabie saoudite, et a modifié le règlement (CE) no 2852/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée (ci-après dénommée «la Corée»). Le 8 juillet 2008, le Tribunal de première instance a annulé, dans une mesure limitée, l’article 2 du règlement (CE) no 428/2005, en ce qui concerne le droit antidumping institué sur les exportations vers la Communauté européenne de biens produits et exportés par la société coréenne Huvis Corp.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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