Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(10) Enfin, une association d’exportateurs chinois et deux exportateurs coréens, assistés de leurs autorités, ont fait connaître leur point de vue.

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