(11) Les exportateurs du Belarus et d’Arabie saoudite n’ont pas fait connaître leur point de vue. En outre, aucune partie n’a transmis d’observations concernant les mesures prises à l’égard de ces deux pays.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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