Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(12) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer si le maintien des mesures est contraire aux intérêts de la Communauté. Des visites de vérification ont eu lieu dans les locaux des parties intéressées suivantes:

a) Producteurs communautaires

— Silon (République tchèque)

— Trevira GmbH (Allemagne)

— Advansa (Allemagne)

— Wellman International Ltd (Irlande)

b) Utilisateurs communautaires

— PGI Nonwovens B.V (Pays-Bas)

— Libeltex BVBA (Belgique)

— Lück GmbH (Allemagne)

c) Utilisateur et producteur communautaire

— ORV Manufacturing SpA (Italie)

d) Associations d’utilisateurs

— Gesamtverband Textil + Mode (Confédération du secteur allemand du textile et de la mode)

— Edana (Association européenne des produits non tissés et des produits à usage éphémère).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).