Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(13) La période de l’enquête de réexamen (ci-après dénommée «la PER») a couvert la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007. L’examen des tendances utiles aux fins de l’évaluation a porté sur la période allant du 1er janvier 2004 à la fin de la PER (ci-après: «la période considérée»).

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