(14) Il est rappelé que, lors de l’enquête précédente, la période d’enquête allait du 1er janvier au 31 décembre 2005, tandis que l’examen des tendances utiles aux fins de l’évaluation portait sur la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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