(15) Le produit concerné est le même que lors des enquêtes visées aux considérants 1 à 3: il s’agit de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées, peignées ou autrement apprêtées, destinées à la filature. Il relève actuellement du code NC 55032000. Ce produit est communément désigné par l’expression «fibres discontinues de polyesters» («PSF»).
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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