(16) Le produit est une matière première utilisée à différents stades du processus de fabrication des produits textiles. Les fibres discontinues de polyesters consommées dans la Communauté sont utilisées soit en filature, c’est-à-dire pour la fabrication de filaments destinés à la production de textiles, après avoir été mélangées avec d’autres fibres, telles que le coton ou la laine, soit pour des applications non tissées, telles que le remplissage, c’est-à-dire le rembourrage ou le capitonnage de certains produits textiles, tels que des coussins, des sièges de voiture et des vestes.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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