Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(2) Par le règlement (CE) no 1799/2002, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus. Les mesures instituées par ce règlement sont arrivées à expiration le 11 octobre 2007.

Aller plus loin

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