Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(23) Au cours de la PER, des fibres discontinues de polyesters étaient fabriquées par 19 producteurs dans la Communauté. Dans la présente enquête, le degré de coopération des producteurs communautaires était très élevé. Douze des 19 producteurs communautaires, représentant 70 % de la production, ont pleinement coopéré. D’autres producteurs communautaires ont transmis des observations en rapport avec l’enquête, mais n’ont pas coopéré pleinement. Deux associations de producteurs (le CIRFS et l’IVC) ont également transmis des observations. En outre, tous les producteurs communautaires ont communiqué des informations au sujet de leur production. Sur la base de l’ensemble des observations reçues (de la part de producteurs individuels et d’associations), on peut conclure que des producteurs communautaires représentant 88 % de la production communautaire ont fait connaître leur point de vue et sont opposés à la levée des mesures. Le degré de coopération est donc nettement plus élevé que lors de l’enquête précédente, où trois sociétés seulement, représentant un peu plus de 25 % de la production communautaire, et une seule association de producteurs (le CIRFS) ont coopéré avec la Commission et ont ultérieurement retiré leur plainte.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).