Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(24) La Commission a examiné tous les facteurs et indices économiques ayant une incidence sur la situation des producteurs communautaires.

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