(25) Comme indiqué ci-dessus, des fibres discontinues de polyesters étaient fabriquées par 19 producteurs dans la Communauté au cours de la PER. Ces 19 producteurs constituent donc la production communautaire totale au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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