(26) Douze producteurs communautaires (Advansa GmbH, Fibracat Europa S.L., Fidion S.r.l., Frana Polifibre SpA, Greenfiber International S.A., IMP Comfort Sp.z o.o., Märkische Faser, Nurel S.A., ORV Manufacturing SpA, Silon s.r.o., Trevira GmbH et Wellman International Ltd) ont pleinement coopéré à l’enquête. Ils ont produit 347 640 tonnes au cours de la période d’enquête et assurent 70 % de la production communautaire. Ils représentent donc une proportion majeure de la production communautaire totale du produit concerné au cours de la PER.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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