(3) Après le retrait de la plainte, la Commission a clôturé, par la décision 2007/430/CE (ci-après dénommée «la décision de clôture»), une procédure antidumping concernant les importations de PSF originaires de Malaisie et de Taïwan (ci-après: «l’enquête précédente»). Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base, il a été considéré que l’abrogation des droits antidumping sur les importations originaires de Malaisie et de Taïwan n’était pas contraire à l’intérêt de la Communauté.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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