(36) L’enquête a permis de conclure que, contrairement à ce qui était le cas dans l’affaire visée au considérant 3, l’industrie communautaire porte un intérêt grandissant à ce produit et accroît sa production de celui-ci, et que la viabilité de l’industrie s’est améliorée.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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