Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(37) L’industrie communautaire est parvenue à accroître de près de 5 points de pourcentage sa part de marché au cours de la période considérée. Cet accroissement s’est cependant opéré pendant une période qui a vu la consommation décroître de plus de 1 %.

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