(38) Pendant la période considérée, le prix de vente de l’industrie communautaire a augmenté de 6 %, mais un léger tassement est observé depuis 2005. Dans ce contexte, il importe de tenir compte du fait que, comme l’indique le considérant 32, cette hausse du prix s’est produite à un moment où les coûts se sont alourdis de 10 %.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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