Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(4) Ayant établi que les éléments de preuve étaient, à première vue, suffisants pour conclure que le maintien des mesures en vigueur ne serait pas opportun parce qu’il pourrait être contraire à l’intérêt de la Communauté, la Commission a ouvert de sa propre initiative, le 30 août 2007, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, un réexamen intermédiaire partiel des mesures en vigueur à cette date, applicables aux importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la Corée, d’Arabie saoudite et de la RPC (ci-après dénommés «les pays concernés»). Le réexamen porte uniquement sur la question de savoir si le maintien des mesures est contraire à l’intérêt de la Communauté, étant entendu que la décision prise à la suite du réexamen pourrait avoir un effet rétroactif au 22 juin 2007, c’est-à-dire la date d’entrée en vigueur de la décision de clôture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).