Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(40) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que, si l’industrie communautaire a bénéficié dans une certaine mesure de l’institution de droits antidumping sur les importations en provenance des pays concernés, elle ne s’est pas pour autant remise des suites de pratiques de dumping antérieures et reste dans une situation fragile et vulnérable. En cas d’abrogation des mesures, des importations à des niveaux identiques et/ou supérieurs en provenance des pays concernés aggraveraient très probablement cette situation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).