(41) Les capacités inutilisées en RPC atteignent environ 3 millions de tonnes, c’est-à-dire 3,5 fois la consommation communautaire totale. Ces capacités inutilisées se sont accrues de 37 % depuis 2005 (l’année qui a vu l’institution de mesures antidumping à l’encontre des importations en provenance de la RPC). En Corée, les capacités inutilisées s’élèveront l’année prochaine à 114 000 tonnes, c’est-à-dire 14 % de la consommation communautaire totale. Même si ces capacités appartiennent en partie à la société à laquelle un droit antidumping nul est applicable, l’essentiel en est détenu par des entreprises soumises à des droits antidumping. Aucune donnée n’est disponible pour l’Arabie saoudite. Dans le cas du Belarus, il n’est pas nécessaire de procéder à une analyse prospective des capacités excédentaires, car les mesures sont arrivées à expiration en octobre 2007. En cas d’abrogation des mesures, les capacités inutilisées de ces pays pourraient être orientées vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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