(42) Quelques-uns des plus grands marchés à l’exportation sont protégés par des droits antidumping contre les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la RPC et de Corée. En effet, tant la Turquie que les États-Unis appliquent aux importations de ce produit en provenance de la RPC des droits qui vont jusqu’à 44,3 % dans le deuxième pays cité. En outre, les exportations coréennes sont soumises à des droits antidumping allant de 0 % à 24,6 % au Japon, en Turquie, au Pakistan et aux États-Unis. Si les mesures en cause, telles que visées au considérant 4, sont abrogées, l’Union européenne deviendra l’un des plus importants marchés d’une certaine taille sur lesquels les exportations en provenance de la RPC et de Corée ne seraient pas soumises à des mesures antidumping.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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