Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(43) Il a été affirmé par un certain nombre d’utilisateurs que la RPC décourage l’exportation de matières premières telles que les fibres discontinues de polyesters. Cet argument ne peut pas être accepté. Selon les statistiques disponibles, le flux net (c’est-à-dire l’écart entre la production et la consommation intérieure) de fibres discontinues de polyesters dans la RPC s’accroît régulièrement et devrait augmenter encore au cours des années à venir, comme le montre le tableau ci-après:

Tableau 11

| | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009

| Flux net (écart entre la production et la consommation industrielle), en milliers de tonnes | –480 | –200 | 23 | 258 | 449 | 541

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).