(44) Ces chiffres montrent clairement que les exportations de fibres discontinues de polyesters en provenance de la RPC s’accroissent et devraient continuer à s’accroître, même si la RPC affirme qu’elle décourage les exportations de ce produit. L’argument est dès lors rejeté.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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