Article considérant 45

(45) Une association d’utilisateurs a indiqué que les producteurs de fils et de non-tissés fabriqués à partir de fibres discontinues de polyesters ont fréquemment un intérêt évident à acheter des fibres originaires de l’Union européenne pour produire des fils et des non-tissés originaires et les exporter vers des pays avec lesquels il existe des accords préférentiels. Toutefois, les données communiquées par les utilisateurs dans le cadre de la présente enquête montrent que 85 à 100 % du chiffre d’affaires des entreprises du secteur des non-tissés dans le domaine des produits incorporant des fibres discontinues de polyesters sont réalisées par des ventes dans la Communauté. En conséquence, les règles d’origine applicables aux exportations vers des pays avec lesquels il existe des accords préférentiels ne devraient guère avoir d’importance aux yeux des utilisateurs de fibres discontinues de polyesters lorsqu’ils prennent des décisions concernant l’origine des produits au moment de leur achat. Aucun élément de preuve ne venant étayer l’argument de l’association, cet argument est rejeté.