Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(46) Il est dès lors conclu que, compte tenu des incitations évoquées plus haut, des quantités importantes seraient probablement exportées vers la Communauté si les mesures antidumping en vigueur étaient levées.

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