(47) L’industrie communautaire a consenti des efforts considérables en effectuant des investissements qui lui ont permis d’accomplir une expansion importante. Au cours de ces dernières années, la situation de l’industrie communautaire a fortement changé, comme le montrent notamment l’apparition de nouvelles installations en Pologne et en Roumanie, ainsi que l’expansion prévue en Bulgarie.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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